Conditions générales de ventes

 

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site www.ana-m.fr est édité par :

ANA M
59 rue Général Saussier
10000 Troyes – France

Email : contact@ana-m.fr
Téléphone : 06 26 84 86 89

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.ana-m.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ANA M se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont des créations artisanales, réalisées en pièce unique ou en série limitée.

En raison du caractère artisanal et de l’utilisation de matières naturelles, des variations peuvent exister (teinte, texture, finition).
Ces variations ne constituent pas des défauts et n’engagent pas la responsabilité de ANA M.

Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

4. COMMANDE

La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement.

ANA M se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

  • litige antérieur

  • suspicion de fraude

  • informations erronées fournies par le client

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros.

ANA M est une entreprise non assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts).
Les prix sont exprimés hors taxes.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés et effectués via des prestataires externes. ANA M n’a aucun accès aux données bancaires du client.

6. LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur et du type de produit (disponible ou sur commande).

ANA M ne saurait être tenue responsable :

  • des retards de livraison

  • des pertes ou détériorations imputables au transporteur

Le client doit vérifier l’état du colis à réception et émettre des réserves si nécessaire.

Les frais de douane et taxes éventuels pour les livraisons internationales sont à la charge du client.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET CONDITIONS DE RETOUR

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa demande par email à contact@ana-m.fr avant tout retour.

EXCLUSIONS IMPORTANTES

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • produits personnalisés

  • créations sur-mesure

  • articles réalisés à la demande

👉 Ces produits ne sont ni remboursables ni échangeables, pour quelque raison que ce soit.

CONDITIONS STRICTES DE RETOUR

Tout produit retourné doit impérativement être :

  • neuf

  • non porté

  • non utilisé

  • non endommagé

  • non déformé

  • retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente

👉 Le produit doit être parfaitement protégé à l’intérieur du colis.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est responsable de toute dégradation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à son examen.

Tout produit retourné :

  • abîmé

  • porté

  • sali

  • déformé

  • ou insuffisamment protégé

pourra entraîner :

❌ un refus de remboursement
OU
❌ un remboursement partiel

ANA M se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas strictement ces conditions.

FRAIS DE RETOUR

Les frais de retour sont à la charge du client.

👉 Exception :
Ils sont pris en charge par ANA M uniquement en cas de produit défectueux ou erreur de la part du vendeur.

PRODUIT DÉFECTUEUX

En cas de défaut :

  • le client doit contacter ANA M sous 48 heures après réception

  • des photos pourront être demandées

Après validation du défaut, ANA M prendra en charge les frais de retour.

8. REMBOURSEMENT

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.

ANA M se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit.

9. ABSENCE D’ÉCHANGE

ANA M ne propose pas d’échange.

Toute nouvelle commande devra faire l’objet d’un nouvel achat.

10. GARANTIES

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie contre les vices cachés

11. RESPONSABILITÉ

ANA M ne saurait être tenue responsable :

  • de l’usure normale du cuir

  • d’un défaut d’entretien

  • d’une mauvaise utilisation du produit

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, créations, designs) sont la propriété exclusive de ANA M.

Toute reproduction est interdite.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.